Alors que l’Union européenne s’apprête à dévoiler sa nouvelle stratégie de sécurité, une réforme discrète et dangereuse se prépare : le renforcement du centre d’analyse du renseignement de l’UE, INTCEN. Sous couvert d’une simple réorganisation administrative, c’est tout l’équilibre démocratique et la souveraineté des États membres qui pourraient être fragilisés.
En novembre dernier, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, envisageait de créer une cellule interne de collecte de renseignement – un projet vite enterré sous la pression des capitales européennes et du Service européen pour l’action extérieure (EEAS). Mais le projet de centralisation du renseignement n’a pas disparu. Il a simplement changé de visage.
Aujourd’hui, c’est par la petite porte que l’EEAS tente de faire entrer une capacité de renseignement européenne durable. Selon des informations obtenues par POLITICO, trois hauts fonctionnaires européens confirment que l’EEAS prévoit de doter son centre d’analyse, INTCEN, d’un département dédié aux ressources humaines et de sa propre infrastructure informatique sécurisée. Officiellement, il ne s’agit que d’un changement bureaucratique. Officieusement, c’est un véritable cheval de Troie.
Le premier risque est opérationnel. L’INTCEN n’a aujourd’hui aucun mandat de collecte. Il analyse des informations volontairement partagées par les services nationaux. Mais l’ajout d’une infrastructure IT propre et de moyens humains dédiés modifie la donne. À terme, cette autonomie technique pourrait créer une dépendance politique : les États membres se sentiraient obligés d’alimenter un système qu’ils ne contrôlent plus vraiment.
Deux hauts responsables nationaux du renseignement, interrogés sous couvert d’anonymat, ne cachent pas leur scepticisme. « Nous sommes partenaires, mais pas amis », confie l’un d’eux. Une formule qui résume la méfiance structurelle entre services, même alliés. Forcer la centralisation, c’est prendre le risque de voir les informations sensibles se raréfier plutôt que de se multiplier.
Le chef du renseignement estonien, Kaupo Rosin, approuve une coopération accrue mais écarte d’emblée l’idée d’un « Five Eyes européen » : « Le renseignement, c’est une affaire nationale. Personne ne veut que quelqu’un d’autre l’opère. »
En imposant une structure européenne plus lourde, on affaiblit la sécurité des États membres, qui pourraient être tentés de protéger leurs sources en réduisant leurs partages.
Le second danger est politique et juridique. L’INTCEN, comme toute entité du renseignement, évolue dans le secret. Or, aucun contre-pouvoir véritable n’est prévu au niveau européen. Le Parlement européen n’a pas accès aux informations classifiées de manière systématique. La Cour de justice de l’Union européenne voit sa compétence limitée par les exceptions de sécurité nationale.
En renforçant l’INTCEN sans réviser les traités, sans débat public, sans accord intergouvernemental clair, on crée une boîte noire décisionnelle. Les « assessments » produits par ce centre pourraient orienter des mesures restrictives de libertés sans qu’un juge ou un élu puisse en vérifier le bien-fondé.
La nouvelle stratégie de sécurité européenne, attendue cet été, adopterait une « définition expansive de la sécurité », incluant la sécurité économique, les chaînes d’approvisionnement, la préparation aux crises. Ce vaste spectre offre une porte ouverte à une analyse de renseignement sur des activités parfaitement légitimes : manifestations citoyennes, critiques politiques, recherche académique, ou simplement concurrence commerciale. Sous couvert de lutte contre les « menaces hybrides », expression large et fourre-tout, c’est potentiellement tout le champ des libertés civiles qui entre dans le viseur.
Car c’est bien là le cœur du problème. Aucune disposition n’est aujourd’hui prévue pour protéger les citoyens européens d’une analyse centralisée de données les concernant. L’INTCEN n’a pas besoin de collecter lui-même pour devenir dangereux : il suffit qu’il agrège, croise et interprète des informations déjà détenues par les États membres – parfois recueillies sans contrôle judiciaire préalable, comme le permettent certaines législations nationales sur le renseignement.
La Commission von der Leyen avait déjà tenté, l’an dernier, de créer une cellule de collecte interne. Ce projet a échoué, mais l’infrastructure technique et humaine qu’elle souhaitait pourrait renaître via INTCEN. Björn Seibert, chef de cabinet de la présidente, concentre désormais ses efforts sur une « cellule de sécurité économique ». Une manière de poursuivre le même objectif par d’autres moyens.
Ce qui se joue à Bruxelles n’est pas une simple réorganisation. C’est un changement de nature. En l’absence de débat démocratique, sans révision des traités, sans mandat explicite, on construit pierre par pierre un système de renseignement européen. Les responsables interrogés le disent eux-mêmes : puisque la mesure ne modifie pas le mandat légal d’INTCEN et n’exige pas de nouvelles lignes budgétaires, elle peut être traitée comme une simple question administrative.
C’est précisément cela qui est dangereux. On normalise l’exception. On installe le secret au cœur des institutions européennes sans que les citoyens, ni même la plupart de leurs représentants, aient leur mot à dire.
Comme le rappelle le responsable du renseignement finlandais Juha Martelius, les traités européens interdisent à l’UE de « diriger les activités de sécurité ou de renseignement des gouvernements nationaux ». Mais rien n’interdit à l’UE de les agréger, de les interpréter et d’en faire la base de décisions contraignantes pour les États membres.
La nuance est fine. Et c’est précisément dans cette nuance que se niche le risque pour la démocratie et les libertés individuelles.
Amine Sifaoui
