La Cour pénale internationale (CPI) a franchi une nouvelle étape dans son enquête sur les hauts responsables israéliens. Une requête secrète, déposée en avril dernier, viserait le ministre des Finances Bezalel Smotrich, accusé de crimes contre l’humanité commis en Cisjordanie occupée.
C’est une information qui pourrait encore tendre un peu plus les relations internationales autour du conflit israélo-palestinien. Selon le portail Middle East Eye, spécialiste du Moyen-Orient, le bureau du procureur de la CPI a demandé l’émission d’un mandat d’arrêt contre Bezalel Smotrich, influent ministre des Finances d’Israël et figure de proue du parti extrêmiste religieux sioniste.
Les charges retenues sont lourdes : déplacement forcé de populations, transfert de colons israéliens en territoire occupé, persécution et… apartheid. Si la chambre préliminaire de la CPI valide la requête, ce serait la première fois qu’un mandat d’arrêt est émis pour le crime d’apartheid depuis la création du tribunal.
Concrètement, que reproche-t-on à Smotrich ? Les procureurs estiment qu’il a activement participé à une politique de colonisation systématique en Cisjordanie – un territoire palestinien occupé militairement par Israël depuis 1967. La construction de colonies israéliennes dans ces zones est considérée comme illégale par le droit international, car elle implique le transfert de la population civile d’une puissance occupante vers un territoire occupé.
Smotrich ne s’en est d’ailleurs jamais caché. Bien au contraire : il revendique l’annexion de la Cisjordanie, et a même appelé à un « nettoyage ethnique » des Palestiniens, selon des propos largement relayés. Il vit lui-même dans une colonie jugée illégale par la communauté internationale.
Cette demande de mandat d’arrêt est particulière : elle a été déposée en secret le 2 avril dernier, après des années de pressions de diplomates palestiniens et d’ONG.
Si le mandat est approuvé, Smotrich rejoindrait la liste des responsables israéliens recherchés par la CPI, après le Premier ministre Benyamin Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant – tous deux visés par des mandats émis en novembre 2024.
D’autres personnalités israéliennes pourraient suivre. Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, le ministre de la Défense, Israël Katz, et le chef d’état-major Eyal Zamir font l’objet de discussions préliminaires au bureau du procureur.
Depuis février 2025, l’administration Trump a imposé des sanctions financières et des restrictions de visa au procureur général de la CPI, à plusieurs de ses adjoints, à huit juges, ainsi qu’à des rapporteurs de l’ONU et des ONG palestiniennes. Une manière, selon Washington, de protéger ses alliés israéliens.
En attendant, le simple dépôt de cette requête est un symbole. Un symbole et rien de plus puisqu’aucun Etat ne se déclare réellement prêt à procéder à l’arrestation de ces individus. Smotrich, comme Netanyahou, ne seront visiblement jamais extradé vers La Haye. D’ailleurs, Israël ne reconnaît pas la compétence de la CPI. Et la menace d’une arrestation dans un pays signataire du Statut de Rome est tout a fait saugrenue.
Amine Sifaoui
