Bratislava passe à l’offensive. Le gouvernement slovaque a annoncé ce jour, son intention de déposer, dès la semaine prochaine, un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour contester l’interdiction d’importer du gaz russe, décidée en janvier par les Vingt-Sept.
Le Premier ministre Robert Fico accuse Bruxelles d’avoir contourné les règles. Selon lui, une décision d’une telle portée aurait dû être adoptée à l’unanimité, et non à la majorité qualifiée.
« On a utilisé une procédure inappropriée pour priver un État membre de son droit de veto », a-t-il déclaré, dénonçant une atteinte à la souveraineté nationale.
Au cœur du différend se trouve la nature même de la décision européenne. Pour la Commission, il s’agit d’une mesure relevant de la politique commerciale, ce qui permet un vote à la majorité qualifiée. Mais pour Bratislava, le caractère restrictif de cette interdiction la rapproche davantage d’une décision de politique étrangère et de sécurité — un domaine où l’unanimité est normalement requise.
Le ministre slovaque de la Justice, Boris Susko, insiste sur cette ambiguïté juridique et rappelle que des interdictions similaires concernant d’autres matières premières ont, par le passé, été adoptées à l’unanimité. Un argument clé dans la bataille judiciaire qui s’annonce.
La Slovaquie ne se contente pas de contester la décision : elle demandera également sa suspension immédiate. En cause, la durée potentiellement longue de la procédure, qui pourrait s’étendre sur plusieurs années.
« Pendant ce temps, notre pays serait privé d’une source essentielle d’approvisionnement », a dénoncé le gouvernement.
Car l’enjeu est bien économique. Pays enclavé, sans accès direct à la mer, la Slovaquie dépend fortement des importations de gaz et dispose de moins d’alternatives que d’autres États membres. Pour Bratislava, la décision européenne emporte donc des conséquences particulièrement lourdes.
Si la Hongrie a déjà engagé une démarche similaire, la Slovaquie estime qu’une action indépendante est nécessaire pour défendre pleinement ses intérêts. Ce bras de fer judiciaire pourrait ainsi devenir un nouveau test entre souveraineté nationale et fédéralisation européenne, à un moment où la politique énergétique de l’Union reste plus que jamais, pardonnez l’expression, sous tension.
Amine Sifaoui
